Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Moselle est le 0714. Cette suppression emporte avec elle de multiples modifications. Pour rappel, l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire prévoyait notamment : Puis, l'avenant relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "mensuels") qui mentionnait : Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à la prévoyance complémentaire. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Vous recherchez la Convention collective 1365, MÉTALLURGIE (MEURTHE - ET - MOSELLE) (4 février 1976) [ 3109-41 ], consultez eCoco et ses conventions collectives L'article 28 de l'avenant "mensuels" de la convention collective pour l'industries du travail des métaux de la Moselle, concerne les primes de vacances et les dispositions du présent article ont été modifiés : Ainsi, le salarié recevra une prime de vacances déterminée à raison du nombre de jours de congé principal auquel il a droit et qui a été acquis au cours de la période de référence précédente fixée au sein de l'entreprise. La valeur du point servant à calculer le barème de ressources garanties est fixée sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures à 4,93 euros à partir du 1er juin 2018. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Le présent avenant modifie les modalités de versement de la prime de vacances prévue au sein de l'article 28 de l'avenant "mensuels" de la convention collective. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. La CFDT permet, après six mois de bénéficier du soutien juridique en cas de recours et de l’assurance professionnelle de la CFDT. La modification de textes de l'avenant "Mensuels" en ce qui concerne les congés spéciaux (article 29) et les licenciements collectifs (article 38). Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres), conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, accès illimité et abonnement aux mises à jour, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective. La CFDT permet, après six mois de bénéficier du soutien juridique en cas de recours et de l’assurance professionnelle de la CFDT. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Le protocole d'accord daté du 21 juin 2019 et qui est non étendu, prévoit des dispositions relatives à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD en ce qui concerne la convention collective des industries métallurgiques de Moselle. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19. Mais, pour les salariés licenciés pour motif économique, pour les salariés partant à la retraite, et pour les salariés en CDD d'une durée effective supérieure à 3 mois, la prime de vacances sera versée en proportion du nombre de jours de congés payés acquis au titre de la période en cours avec le solde de tout compte, sur la base du dernier montant de la prime de vacances connu à la date de leur départ. Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un protocole d'accord relatif aux salaires (Métallurgie Moselle), de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie Moselle. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Voir les offres pour la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie). En raison de son extension, les dispositions du protocole d'accord du 4 mai 2018, relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, barème de ressources garanties; primes de vacances et petits déplacements deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Moselle en date du 1er février 1973. Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. La convention collective Métallurgie Moselle définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. 10 RESULTAT DES EPREUVES ET PROMOTION, Annexe II - Avenant concernant les monteurs travaillant d?une façon continue sur des chantiers extérieurs, Article premier DEFINITION DE L'OUVRIER MONTEUR, Art. Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "mensuels"), conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective métallurgie Moselle sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. Champ d’application de la convention collective métallurgie Moselle Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Moselle. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. La prime de vacances définie à l'article 28 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective est portée à 630 euros en 2018, pour un salarié ayant un congé complet de 30 jours. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et 45 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE, Avenant relatif à certaines catégories de mensuels, Article 9 Rappel en cours de congés payés, Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence, Article 11 Préavis et indemnités de licenciement, Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982, ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION, Annexe I - Organisation des essais professionnels, Art. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Métallurgie (Moselle) : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires, JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015, Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif au télétravail de l'annexe VIII de l'avenant « Mensuels », Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel (art. L'indemnité kilométrique pour les distances supérieures à 20 km est maintenue à 0,23 €. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention métallurgie Moselle. L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un avenant relatif l'actualisation de certaines dispositions (article 28 « mensuels ») de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle. JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018. 3 5 6 7 Table of Contents About the book Convention Collective metallurgie PDF Activities Covered by Metallurgie Department Wages In France 2 2. Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire, conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. UIMM Alsace – Siège Social : 6 rue Ettore Bugatti – CS 28033 - Eckbolsheim - 67038 STRASBOURG CEDEX Site de Mulhouse : 8 rue de la Bourse – 68100 MULHOUSE Tél. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. - La valeur du point détermine également le montant de la prime de panier de nuit (prime versée au titre de remboursement de frais professionnels compensant les dépenses supplémentaires de restauration générées par le travail de nuit. L'arrêté du 15 février 2018 porte extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle. Amazon.com : Métallurgie Moselle - convention collective IDCC n°714 - Dernière Édition : Office Products Le protocole d'accord comprend un tableau relatif aux montants de la rémunération annuelle effective garantie, celui-ci est effectué par coefficient sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures applicable à partir de 2018 (en euros). 2 CHOIX, CONDITIONS D'EXECUTION ET COTATION DES EPREUVES THEORIQUES ET PRATIQUES, Art. Unlike most countries, these holidays do not shift when they fall during a week-end, which means that the average number of observed public holidays falling on weekdays is 8.7 and ranges from 7 to 10. A cet effet, il a été décidé de l'élaboration de la réalisation d'un diagnostic préalable en fonction des éléments conjoncturels et de l'évolution des métiers. A titre d'exemple, le nombre de jours accordés en cas de décès d'un enfant passe de 2 à 5 jours. Les entreprises visées sont celles dont l'activité principale relève de la production et de la transformation de métaux. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> comment doivent etre calculé les frais de déplacements En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 21 juin 2019 relatif aux absences pour exercice de fonctions syndicales deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle. Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. Pour rappel, l'accord du 7 avril 2017 contient des dispositions sur : Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes. UIMM Alsace – Siège Social : 6 rue Ettore Bugatti – CS 28033 - Eckbolsheim - 67038 STRASBOURG CEDEX Site de Mulhouse : 8 rue de la Bourse – 68100 MULHOUSE Tél. Métallurgie (Moselle) : Accord du 6 décembre 2019 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie Moselle. * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. 7 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE, Art. Convention collective nationale. AUBE. 18 TRAVAIL DES JEUNES SALARIES DE MOINS DE 17 ANS, Art. 3 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS, Art. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres). L'arrêté du 17 février 2020 porte extension d'un avenant relatif aux absences pour exercice de fonctions syndicales de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle. Il y en a 44 disponibles pour Moselle sur Indeed.fr, le plus grand site d'emploi mondial. JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714). Elle a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Moselle. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. 15 TRAVAIL D'UN DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE : MAJORATION, Art. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. 14 HEURES SUPPLEMENTAIRES : MAJORATIONS, Art. L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. Il convient de préciser que les montants de la rémunération annuelle effective garantie sont établis par coefficient sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures. La convention métallurgie Moselle ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Ce que dit le Code du travail. Le décompte de cette prime se fait à raison de 21,50€ par jour ouvrable de congé principal. La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Moselle est applicable dans le département de la Moselle (région Lorraine), dont le code départemental associé est le 57. merci, Bonjour, Pour rappel, le protocole d'accord du 4 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes : Rémunération annuelle effective garantie (RAEG), Petits déplacements des ouvriers monteurs, Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 4 mai 2018 relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Adhésion de l’UIMM Moselle à la convention collective Métallurgie. A titre illustratif, un avenant à propos des mensuels à été conclu. L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714). Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 octobre 2017 relatif à l'actualisation de l'article 28 de l'avenant « mensuels ». Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du … Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Ainsi, le décompte de cette prime est fait à raison de 21,00 € par jour ouvrable de congé principal. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. je travail en alsace. Vous recherchez la Convention collective 0714, MÉTALLURGIE (MOSELLE) [ 3109-43 ], consultez eCoco et ses conventions collectives je suis intérimaire pour AXIA en moselle.j'habite dans les vosges , Le présent protocole d'accord en date du 21 juin 2019 s'inscrit dans le cadre des négociations issues des articles 12, 13 et 28 de l'avenant "Mensuels" à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle traitant respectivement du barème de ressources garanties, de la rémunération annuelle effective garantie et du montant de la prime de vacances. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. 03 68 47 90 00 – e-mail : info@uimm-alsace.fr Mentions légales L'UIMM Alsace est adhérente de l'UIMM Nationale C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Elle sera alors calculée en proportion du temps écoulé pour les salariés à temps partiel. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie Moselle, Coronavirus et prévoyance pour la convention métallurgie Moselle, Chômage partiel et convention métallurgie Moselle, Télécharger gratuitement la convention métallurgie Moselle IDCC 0714. Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. 37 SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, Art. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. 24 REMPLACEMENT D'UN SALARIE PAR UN SALARIE D'UNE CATEGORIE INFERIEURE, Art. Le montant de la prime de vacances est maintenu à 600 € en 2017 pour un salarié ayant un congé complet de 30 jours (à raison de 20 € par jour ouvrable de congé principal). Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Contactez notre service commercial pour connaître nos prix : C.C.N. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. 33 CONGE DE MATERNITE ET CONGE PARENTAL, Art. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) que vous pouvez télécharger en PDF. 17 SERVICES CONTINUS : MAJORATION DOUBLEMENT DE POSTE, Art. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, → Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement.